Skip to content

Liste des piéces

Afin de vous permettre de conserver les originaux de vos pièces, il vous est demandé de préparer une copie des éléments que vous souhaiterez remettre à Me Charvoz.

En matière d’indemnisation de préjudice corporel :

  • la photocopie de la carte de sécurité sociale et de mutuelle,
  • les certificats médicaux,
  • les bulletins d’hospitalisation

En matière de contrats :

  • le contrat litigieux,
  • les courriers échangés,
  • les publicités ou offres commerciales,
  • les factures et relevés bancaires …

En matière de contentieux locatif :

  • contrat de bail,
  • décompte des loyers dus et des loyers réglés
  • commandement visant la clause résolutoire
  • constat d’huissier

En matière de contentieux de voisinage :

  • titre de propriété
  • plan
  • constat d’huissier

Maitre Charvoz avocat à Angers